L’Agence Nationale des Secteurs Sauvegardés est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.
L’ANSS a été créée par décret exécutif n° 11-02 du 05 janvier 2011.
Elle a pour mission principale, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, d’assurer la mise en œuvre du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé.
L’ANSS occupe le siège de Dar El Kadi – Basse Casbah – Alger.
MISSION
Selon le décret exécutif n° 11-02 du 05 janvier 2011 portant création de l’ANSS et fixant son organisation et son fonctionnement, les missions de l’agence ont été fixées comme suit :
| 1. Veiller à la préservation du caractère patrimonial du secteur sauvegardé. | 7. Prendre dans le respect de la réglementation en vigueur et en relation avec les autorités concernées, toute mesure destinée à arrêter la dégradation des biens immobiliers. |
| 2. Programmer la mise en œuvre des opérations de conservation, de restauration et de valorisation prévues par le PPSMVSS. | 8. Fournir aux autorités concernées les informations se rapportant aux relogements définitifs ou provisoires des personnes concernées, hors du secteur sauvegardé, aux réintégrations dans les immeubles restaurés et aux expropriations pour cause d’utilité publique. |
| 3. Suivre et contrôler la mise en œuvre des opérations entrant dans le cadre des PPSMVSS. | 9. Constituer les dossiers d’aides en faveur des propriétaires privés de biens immobiliers inclus dans le périmètre du secteur sauvegardé, destinées à la réhabilitation et la restauration des lieux. |
| 4. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernées. | 10. Sensibiliser et informer les résidents sur toute question liée à la préservation du secteur sauvegardé, à la protection et à la conservation des monuments historiques classés inclus dans le périmètre de sauvegarde ainsi que sur les techniques d’entretien des bâtiments anciens. |
| 5. Veiller à la conformité des études et travaux liés à la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé avec les normes établies en la matière. | 11. Assurer toutes missions d’information et de conseil sur les aspects liés aux interventions et utilisations des biens immobiliers situés dans le secteur sauvegardé. |
| 6. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernées. | 12. Veiller à la conformité des études et travaux liés à la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé avec les normes établies en la matière. |
ORGANIGRAMME
