Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé est l’outil de gestion d’un secteur sauvegardé, Conformément au décret exécutif n°03-324 portant modalités d’établissement du PPSMVSS, le PPSMVSS est élaboré en trois phases :
CONTENU DU PPSMVSS
Le rapport de présentation : met en évidence l’état actuel des valeurs architecturales, urbaines et sociales pour lesquelles est établi le secteur sauvegardé et énonce les mesures arrêtées pour sa conservation et sa mise en valeur.
Le règlement : fixe les règles générales d’utilisation des sols et les servitudes, ainsi que les opérations envisagées dans le cadre de la mise en valeur telles que précisées à l’article 2 du décret. Le règlement doit inclure également, selon le cas, les dispositions de l’alinéa1er de l’article 18 du décret exécutif n°91-178 du 28 mai 1991, relatif aux modalités d’instructions et de délivrance des divers certificats d’urbanisme.
Les annexes : qui comprennent les documents graphiques qui font apparaître les conditions fixées dans le règlement et font ressortir les zones homogènes. Elles comprennent également les pièces écrites.
LES PPSMVSS APPROUVÉS
Beaucoup d’efforts ont été fournis par le Ministère de la Culture afin d’élaborer des outils de gestion aux 27 secteurs sauvegardés à travers le territoire nationale, cinq (05) sites ont déjà bénéficié d’un PPSMVSS, où ces derniers ont été approuvés par un décret exécutif ou interministériel, d’autres sont en cour de création et espérant verront le jour prochainement:
| N° | Wilaya (Site) | Approbation | ||
| 01 | La Casbah d’Alger | Décret exécutif n°12-133 du 21/03/2012 | ||
| 02 | La vieille ville de Constantine | Arrêté interministériel du 04/05/2014 | ||
| 03 | La vieille ville de Ténès | Arrêté interministériel du 01/06/2021 | ||
| 04 |
|
Arrêté interministériel du 16/03/2016 | ||
| 05 | La vieille ville de Mila | Arrêté interministériel du 01/06/2021 |
LE SECTEUR SAUVEGARDÉ DE LA CASBAH D’ALGER
Ses limites :
| Le Nord | dans l’axe, par la rampe Louni Arezki et la rue Oudelha Mohamed. |
| L’Est | contournant l’Amirauté et la jetée Kheir-Eddine. |
| Le Sud | Englobant le mole El Djefna (quai N°7) et parcourant dans l’axe les rues successives suivantes : Azzouz Ben Bachir, Bakel Saïd , Bone, Debih Cherif; rejoignant le bastion Sud Ouest de la caserne Ali Khodja. |
| L’Ouest | Longeant la rue Boualem Bengana. |
Superficie : Périmètre Classé = 54,70 ha
Superficie : Secteur Sauvegardé= 105 ha
Régimes de protection et instruments juridiques :
| Date | Evènement | Texte juridique |
| 1973
1991 |
Ouverture d’instance de classement parmi les sites historiques
Classement de la Casbah d’Alger « patrimoine national ». |
Arrêté du 12 septembre 1973.
Arrêté du 24 novembre 1991 portant classement de la Casbah d’Alger parmi les sites historiques |
| 1992 | Classement de la Casbah d’Alger « patrimoine universel ».
– La surface du périmètre classé par l’ UNECSO: 54.70 hectares. |
16ème session du comité du patrimoine mondial tenu à Santa Fe du 7 au 14 décembre 1992, critères II et V |
| 2005 | Création et délimitation du secteur sauvegardé « la Casbah d’Alger »
– La surface du secteur sauvegardé : 105 hectares. |
Le décret exécutif n° 05-173 du 9 mai 2005. |
| 2007 | Lancement de l’étude du PPSMVSS.
– Maitre de l’ouvrage: la Direction de la Culture de la Wilaya d’Alger. – Bureau d’étude: CNERU. |
Conformément au décret exécutif n° 03-324 modifié. |
| 2008-
2014 |
Lancement des travaux d’urgence.
– Maitre de l’ouvrage délégué: la Direction de la Culture de la Wilaya d’Alger puis OGEBC. |
/ |
| 2012 | Approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « la Casbah d’Alger ». | Le décret exécutif n° 12-133 du 21 mars 2012. |
Les sous secteurs de la Casbah d’Alger :
Le secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger est divisé en quatre sous secteurs règlementés nommés « unités sous secteur du secteur sauvegardé » USS. Ce partage s’est fait sur la base de la typologie du bâti et de la période de construction.
Le règlement précise des prescriptions pour chaque USS.
L’USS 1 : zone du tissu traditionnel, elle englobe trois quartiers: Mer Rouge, Amar Ali et Sidi Ramdane;
L’USS 2 : la zone du tissu mixte, englobe également trois quartiers qui sont: Amar el Kama, Souk el Djemaa et une partie de Lalahoum;
L’USS 3 : tissu colonial, se divise en quatre sous unités: USS3-A, USS3-B, USS3-C, USS3-D; habitats traditionnels largement remaniés et transformés (recouvre la partie entre les rues Bâb El Oued – Bâb Azzoun et se déploie dans les quartiers périphériques de Amar el Kama, Souk el Djemaa et Lalahoum);
L’USS 4: correspond à la jetée Khair-Eddine qui est une zone militaire.
