Missions

Les missions de l’ANSS

  1. Veiller à la préservation du caractère patrimonial du secteur sauvegardé.
  2. Programmer la mise en œuvre des opérations de conservation, de restauration et de valorisation prévues par le PPSMVSS.
  3. Suivre et contrôler la mise en œuvre des opérations entrant dans le cadre des PPSMVSS.
  4. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernés.
  5. Veiller à la conformité des études et travaux liés à la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé avec les normes établies en la matière.
  6. Donner un avis technique conforme sur les interventions dans le secteur sauvegardé, à la demande des autorités concernés.
  7. Prendre dans le respect de la réglementation en vigueur et en relation avec les autorités concernées, toute mesure destinée à arrêter la dégradation des biens immobiliers.
  8. Fournir aux autorités concernées les informations se rapportant aux relogements définitifs ou provisoires des personnes concernées, hors du secteur sauvegardé, aux réintégrations dans les immeubles restaurés et aux expropriations pour cause d’utilité publique.
  9. Constituer les dossiers d’aides en faveur des propriétaires privés de bien immobiliers inclus dans le périmètre du secteur sauvegardé, destinées à la réhabilitation et la restauration des lieux.
  10. Sensibiliser et informer les résidents sur toute question liée à la préservation du secteur sauvegardé, à la protection et à la conservation des monuments historiques classés inclus dans le périmètre de sauvegarde ainsi que sur les techniques d’entretien des bâtiments anciens.
  11. Assurer toutes missions d’information et de conseil sur les aspects liés aux interventions et utilisations des biens immobiliers situés dans le secteur sauvegardé.